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ce qui permet le cumul des livres VI (brevets), V (dessins et
modèles), voire I et III (droit d'auteur) du CPI. Une marque
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fonction du produit » (CPI, art. L. 711-2, al. 2, c).
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généralement issue de directives sur le droit d'auteur et/ou
les droits voisins dont la CJUE impose une interprétation uniforme dans tous les États membres de l'UE. Ex. : originalité,
parodie, compensation équitable, rémunération équitable.
Nouveauté : qualité de ce qui n'a pas été rendu public.
S'applique aux objets protégeables par un droit de propriété
industrielle, tels un dessin ou modèle ou une invention qui
ne sont pas antériorisés, c'est-à-dire qui se distinguent des
dessins, modèles ou inventions déjà divulgués. En droit

Droit de la propriété intellectuelle


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