Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 72

Œuvre orpheline : œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré
des recherches diligentes, avérées et sérieuses. Tant que
l'auteur ne peut être identifié ou ne se présente pas, l'œuvre
orpheline peut faire l'objet d'une utilisation par les usagers
des bibliothèques publiques, des services d'archives ou des
musées, des organismes dépositaires d'œuvres au titre du
dépôt légal ou encore des entreprises de communication
audiovisuelle du service public (CPI, art. L. 135-1 et s.).
Œuvre posthume : œuvre publiée pour la première fois
après la mort de l'auteur. Pendant la période de 70 ans
suivant le décès de l'auteur, les droits patrimoniaux appartiennent aux ayants droit de l'auteur. Mais si la première
publication a lieu après la révolution du monopole (i.e. plus
de 70 ans post mortem auctoris), le droit d'exploitation
revient au propriétaire du manuscrit pour 25 années (CPI,
art. L. 123-4).
Œuvre pseudonyme : œuvre publiée sous un autre nom
que celui de l'auteur. Selon les cas, le pseudonyme voile
ou non le véritable nom de l'auteur (CPI, art. L. 113-6).
Dans le premier cas, l'auteur sera représenté par son
cocontractant qui exploite ses œuvres (par ex., un éditeur) ;
dans le second, la durée de celles-ci sera la même que
pour les œuvres ordinaires. Si le nom véritable de l'auteur
est inconnu, l'œuvre pseudonyme sera protégée pendant
70 ans à partir du 1er janvier qui suivra sa publication (CPI,
art. L. 123-3, al. 1er).

70



Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 1
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 2
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 3
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 4
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 5
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 6
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 7
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 8
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 9
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 10
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 11
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 12
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 13
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 14
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 15
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 16
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 17
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 18
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 19
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 20
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 21
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 22
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 23
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 24
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 25
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 26
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 27
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 28
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 29
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 30
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 31
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 32
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 33
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 34
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 35
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 36
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 37
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 38
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 39
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 40
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 41
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 42
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 43
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 44
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 45
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 46
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 47
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 48
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 49
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 50
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 51
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 52
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 53
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 54
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 55
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 56
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 57
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 58
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 59
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 60
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 61
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 62
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 63
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 64
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 65
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 66
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 67
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 68
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 69
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 70
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 71
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 72
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 73
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 74
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 75
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 76
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 77
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 78
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 79
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 80
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 81
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 82
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 83
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 84
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 85
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 86
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 87
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 88
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 89
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 90
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 91
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 92
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 93
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 94
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 95
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 96
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 97
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 98
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 99
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 100
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05518-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06593-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06536-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05505-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06560-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06119-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05524-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05506-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03865-2
https://www.nxtbookmedia.com