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unions de Paris (1883) et de Berne (1886), les trois traités de
l'OMPI (Genève, 20 décembre 1996, dits traités de l'OMPI et
Beijing, 24 juin 2012), les traités sur le droit des brevets de
2000 (Patent Law Treaty - PLT) et sur le droit des marques
de 1994 (Trademarks Law Treaty - TLT) ou encore l'Arrangement de La Haye de 1925 concernant l'enregistrement
international des dessins et modèles industriels et le Traité
de coopération en matière de brevets de 1970 (Patent Cooperation Treaty - PCT). L'OMPI est dotée de la capacité
juridique et a son siège à Genève. Le nom anglais de l'OMPI
est WIPO pour World Intellectual Property Organization.
Organisme de gestion collective : personne morale, dont
la forme juridique est libre, chargée de délivrer aux tiers,
contre rémunération, des autorisations d'utiliser des œuvres
ou des objets de droits voisins pour le compte des titulaires
et ayants droit. Ces organismes perçoivent puis répartissent
les redevances dues en contrepartie des utilisations autorisées.
Originalité : caractère d'une œuvre qui porte l'empreinte de
la personnalité de son auteur. Notion autonome du droit de
l'Union européenne, selon la Cour de justice (CJCE, 16 juill.
2009, aff. C-5/08, Infopaq). On en trouve la définition dans
plusieurs directives européennes : par exemple, la directive
n° 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection
juridique des programmes d'ordinateur (art. 1er, § 3 : « Un
programme d'ordinateur est protégé s'il est original, en ce
sens qu'il est la création intellectuelle propre à son auteur. »
Cette définition évite soigneusement toute référence à un
caractère esthétique).

Droit de la propriété intellectuelle



Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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