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OUEPI : office de l'Union européenne pour la Propriété
Intellectuelle. Voir Office de l'Harmonisation dans le Marché
Intérieur - OHMI

P
℗ phonogram : prévue par l'article 5 de la Convention
de Genève du 29 octobre 1971 pour la protection des
producteurs de phonogrammes contre la reproduction non
autorisée de leurs phonogrammes, la mention ℗ remplace
le dépôt qu'il y aurait lieu d'effectuer dans les pays où le
bénéfice du droit de producteur de phonogrammes est
soumis à l'accomplissement d'une formalité. La mention
℗ ne vaut toutefois que présomption de protection, celleci demeurant soumise aux conditions de fond légales et
jurisprudentielles.

Pair-à-pair : souvent dénommé par l'anglicisme peer-to-peer,
échange de fichiers de données, le plus souvent musicaux
ou audiovisuels, entre internautes sans l'intermédiaire d'un
site web. Chacun des internautes télécharge des fichiers
puis les met à la disposition de ses pairs ; ce qui nécessite
le plus souvent l'autorisation des auteurs et des titulaires de
droits voisins.
Parasitisme : voir Agissements parasitaires

Parodie, pastiche, caricature : trois mots utilisés par
le Code de la propriété intellectuelle pour désigner une
exception au droit d'auteur et aux droits voisins consistant
en l'imitation burlesque d'une œuvre ou d'un objet de droit
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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