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Principe de spécialité (marque) : règle selon laquelle
la propriété d'une marque ne permet à son titulaire d'en
faire usage que pour les produits ou services désignés
dans l'enregistrement. A contrario, son propriétaire ne peut
opposer son droit à des tiers utilisant le même signe pour
désigner d'autres produits ou services. Selon le Code de
la propriété intellectuelle, le caractère distinctif d'un signe
de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard
des produits ou services désignés (CPI, art. L. 711-2,
al. 1er). Bien plus, selon l'article L. 713-1 du même code,
« l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un
droit de propriété sur cette marque pour les produits et
services qu'il a désignés ». Par exception, et à certaines
conditions légales, la reproduction ou l'imitation par un tiers
d'une marque renommée pour des produits ou services
différents de ceux qui sont désignés dans l'enregistrement
engage la responsabilité de ce tiers (CPI, art. L. 713-5 -
Règl. UE 2017/1001, art. 9).
Principe de territorialité : règle selon laquelle un droit de
propriété intellectuelle n'a qu'un rayonnement national ; ce
qui se manifeste spécialement pour les titres de propriété
industrielle. En principe, par exemple, l'exploitation d'un
brevet français dans un autre pays ne constitue pas une
contrefaçon. C'est la raison pour laquelle des conventions
internationales et surtout des règlements de l'Union
européenne tendent à créer des titres supranationaux dont
la portée dépasse largement celle d'un seul pays. Les
meilleurs exemples sont ceux du brevet européen à effet
unitaire, de la marque de l'Union européenne et des dessins
et modèles de l'Union européenne.

Droit de la propriété intellectuelle



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