Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 8

ADAGP : société des auteurs dans les arts graphiques
et plastiques. Organisme de gestion collective des droits
d'auteur compétent en matière d'œuvres d'art (peinture,
sculpture, dessins) et de photographies.

ADAMI : société civile pour l'administration des droits des
artistes et musiciens interprètes. Organisme de gestion
collective de droits voisins dont les adhérents sont, d'une
part, des acteurs et, d'autre part, des musiciens, chanteurs
et danseurs. Elle perçoit puis reverse à ses adhérents la
rémunération équitable (par l'intermédiaire de la SPRÉ) et
la rémunération pour copie privée (par l'intermédiaire de
Copie France).
Adaptation : opération consistant à reprendre une œuvre
préexistante et à la transposer soit dans un autre genre, soit
dans le même genre. Par exemple : adaptation d'un roman
au cinéma, adaptation d'un roman en pièce de théâtre,
remake d'un film (CPI, art. L. 112-3 - Conv. de Berne,
art. 8, 12 et 14).
ADPIC : accord international sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Annexe 1
C au traité de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En anglais : Agreement on Trade-Related aspects of Intellectual Property rights
(TRIPS Agreement). Tous les États membres de l'OMC sont
liés par l'Accord sur les ADPIC qui couvre tous les domaines
de la propriété intellectuelle. Les ADPIC reposent sur deux
piliers : l'harmonisation des législations internes et le traitement national - auquel est ajouté le traitement de la nation
la plus favorisée.
6



Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 1
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 2
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 3
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 4
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 5
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 6
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 7
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 8
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 9
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 10
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 11
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 12
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 13
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 14
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 15
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 16
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 17
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 18
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 19
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 20
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 21
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 22
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 23
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 24
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 25
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 26
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 27
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 28
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 29
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 30
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 31
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 32
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 33
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 34
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 35
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 36
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 37
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 38
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 39
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 40
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 41
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 42
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 43
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 44
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 45
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 46
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 47
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 48
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 49
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 50
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 51
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 52
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 53
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 54
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 55
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 56
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 57
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 58
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 59
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 60
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 61
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 62
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 63
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 64
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 65
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 66
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 67
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 68
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 69
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 70
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 71
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 72
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 73
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 74
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 75
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 76
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 77
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 78
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 79
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 80
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 81
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 82
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 83
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 84
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 85
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 86
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 87
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 88
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 89
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 90
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 91
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 92
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 93
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 94
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 95
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 96
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 97
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 98
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 99
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 100
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05518-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06593-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06536-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05505-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06560-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06119-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05524-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05506-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03865-2
https://www.nxtbookmedia.com