Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 80

PROCIREP : organisme de gestion collective des droits des
producteurs de cinéma et de télévision.

Producteur audiovisuel : personne physique ou morale qui
prend l'initiative et la responsabilité de la création et de la
commercialisation d'une œuvre audiovisuelle et en assume
les risques financiers. Comp. Producteur de vidéogrammes

Producteur de base de données : personne physique ou
morale, également appelée fabricant, qui prend l'initiative
et le risque des investissements nécessaires à la création
d'une base de données. Le producteur bénéficie d'une
protection du contenu de la base lorsque la constitution,
la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un
investissement financier, matériel ou humain substantiel
(CPI, art. L. 341-1, al. 1er).
Producteur de phonogrammes : personne physique ou
morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la
première fixation d'une séquence de sons et en assume le
risque financier (CPI, art. L. 212-3, al. 1er).

Producteur de vidéogrammes : personne physique ou
morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la
première fixation d'une séquence d'images sonorisées ou
non, animées ou non et en assume le risque financier (CPI,
art. L. 215-1, al. 1er).
Produits semi-conducteurs : circuits intégrés ou « puces
électroniques », les topographies de produits semiconducteurs sont protégées par un droit de propriété
industrielle au profit de leur créateur à condition qu'elles
traduisent un effort intellectuel. La protection consiste en
un droit d'autoriser la reproduction ainsi que l'exploitation
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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