Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 82

Propriété littéraire et artistique : propriété intellectuelle
portant sur les œuvres de l'esprit, les interprétations des
artistes-interprètes, les phonogrammes, les vidéogrammes,
les programmes des entreprises de communication
audiovisuelle et les bases de données auxquelles la loi
octroie une double protection, par le droit d'auteur et par un
droit sui generis (CPI, 1re partie, livres I, II et III).
P2P : voir Pair-à-pair

R
® : symbole signifiant « registered », c'est-à-dire enregistré.
Apposé en relation avec une marque, il informe les tiers du
fait que celle-ci est enregistrée, en France, en Europe ou
dans un autre pays. Voir TM

Radiodiffusion : au sens large, représentation/communication au public d'une œuvre ou d'un objet de droits voisins à
la radio ou à la télévision. Au sens étroit, diffusion à la radio
(CPI, art. L. 122-2, 2° et art. L. 214-1, 2° et 3° - Conv. Berne,
art. 11 bis [droit d'auteur] - Conv. Rome, art. 3, ƒ; art. 7, § 1,
a et art. 13 [droits voisins] - Traité OMPI 1996 droits voisins,
art. 2, ƒ).
Rapport de recherche : document, établi par un office
délivrant des brevets, renseignant sur les antériorités, c'està-dire l'état de la technique (CPI, art. L. 612-14, L. 615-6 et
L. 615-15). Le rapport de recherche international est celui
qui est délivré par l'Office européen des brevets (OEB)
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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