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(CBE, art. 92) ou celui qui est délivré par un office national
ou international dans le système du Traité de coopération en
matière de brevets (PCT, art. 15 et 16).

Réalisateur : principal coauteur d'une œuvre audiovisuelle
dont la fonction consiste à préparer puis à diriger le tournage
de celle-ci. Il est présumé co-auteur de l'œuvre (CPI, art.
L. 113-7).
Redevances : voir Rémunération

Rémunération (proportionnelle ou forfaitaire) : contrepartie à la cession de ses droits par l'auteur d'une œuvre
de l'esprit dont il est le créateur ou par le titulaire d'un droit
voisin sur l'objet dont il est propriétaire. On emploie aussi
les termes droits (d'auteur) et redevances ; plus rarement
royautés. En droit d'auteur, la rémunération est en principe
proportionnelle, soit aux recettes d'exploitation (par ex.
pourcentage de la billetterie), soit au prix de vente hors
taxes des exemplaires (pourcentage de ce prix). Voir CPI,
art. L. 131-4 [contrats d'auteur en général], art. L. 132-5
[contrat d'édition], art. L. 132-25, al. 2 [contrat de production
audiovisuelle].
Rémunération équitable : sommes versées par les personnes qui communiquent des phonogrammes du commerce dans des lieux publics (à l'exception de l'utilisation
dans un spectacle) ou en les diffusant à la radio et à la
télévision, y compris sur les webradios et les webtélévisions.
L'ensemble de ces sommes sont collectées par la Société
pour la perception de la rémunération équitable - SPRÉ et
reversées par parts égales aux artistes-interprètes et aux
producteurs de phonogrammes (CPI, art. L. 214-1 et s.) via
la SPEDIDAM, l'ADAMI, la SCPP et la SPPF.

Droit de la propriété intellectuelle



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