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plus, ces représentations doivent avoir lieu exclusivement
dans le cercle de famille. Voir Conv. Rome, art. 15, § 1, a et
art. 15, § 2 - Traité OMPI 1996, art. 16, § 1 [droits voisins].
Reproduction par reprographie : copie d'une œuvre littéraire, graphique ou photographique (livres, presse) par
photocopie, par numérisation ou par tirage d'un document
électronique sur imprimante (CPI, art. L. 122-10 et s.).
Reproductions techniques éphémères : reproductions
provisoires, transitoires ou accessoires sur les réseaux
numériques d'œuvres ou d'objets protégés par un droit
voisin, qui sont dépourvues en elles-mêmes de valeur économique et qui, par suite, sont libres et gratuites. Il s'agit,
par exemple, des reproductions effectuées par les routeurs,
serveurs intermédiaires entre l'émetteur et le récepteur.
De même, les données conservées provisoirement dans
la mémoire cache d'un ordinateur (CPI, art. L. 122-5, 6° et
L. 211-3, 5°). C'est la seule exception que les États membres
aient l'obligation de transposer en droit interne en vertu de
la directive Société de l'information (Dir. 2001/29/CE, art. 5,
§ 1).
Ressources essentielles : voir Facilités essentielles
Retenue en douane : procédure permettant à l'Administration des douanes de retenir des marchandises soupçonnées
de contrefaçon. Elle est régie par un règlement de l'Union
européenne commun à tous les droits de propriété intellectuelle (Règl. UE n° 608/2013 du 12 juin 2013 concernant le
contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits
de propriété intellectuelle). Voir aussi ADPIC, art. 51 et s. Sur
la retenue en matière de marques, voir CPI, art. L. 716-8.
Droit de la propriété intellectuelle
Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re
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