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SESAM : Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
SGDL : Société des gens de lettres de France

Signe distinctif : au sens large, constituent des signes
distinctifs les marques et indications géographiques (appellations d'origine simples, AOC, IGP et AOP), le nom commercial, la dénomination sociale, l'enseigne ainsi que les
noms de domaine. Le Code de la propriété intellectuelle ne
régit que les marques et certaines indications géographiques
et il se limite à une définition des appellations d'origine sans
en donner le régime.
SMAD : voir Services de médias audiovisuels à la demande

SOFIA : Société française des intérêts des auteurs de l'écrit
Spécialité des cessions : règle selon laquelle la cession de
droits par un auteur ou un artiste-interprète doit être interprétée restrictivement en la limitant aux modes d'exploitation
expressément et individuellement désignés par le contrat
(CPI, art. L. 122-7, art. L. 131-3, al. 1er [droit d'auteur] ;
art. L. 212-10, al. 1er [droit d'artiste-interprète]).
Spécialité de la marque : voir Principe de spécialité
(marques)

SPEDIDAM : Société pour la perception et la distribution des
droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse

SPPF : Société des producteurs de phonogrammes en
France

Streaming : diffusion d'une œuvre en flux sur un réseau
numérique qui en permet l'écoute ou le visionnage sans
interactivité et sans stockage.
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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