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T
Tatouage numérique : mesure technique d'identification
(MTI) permettant d'associer à un fichier informatique contenant un ou plusieurs objets protégés par la propriété littéraire et artistique un élément indétectable par un utilisateur
ordinaire mais repérable et identifiable par l'auteur de la
mesure technique (auteur, éditeur, producteur, entreprise
de communication audiovisuelle). Le tatouage est reproduit
avec chaque reproduction du fichier, ce qui permet de suivre
les reproductions partout où elles sont effectuées et circulent
sur internet.
Téléchargement : fait de poster un contenu quelconque sur
internet ou d'enregistrer à partir d'internet un contenu sur
une mémoire informatique. Le premier type de téléchargement est dit ascendant (uploading), le second, descendant
(downloading).
Télédiffusion : diffusion à distance. Au sens strict, communication au public à la télévision (CPI, art. L. 122-2, 2°
[droit d'auteur], art. L. 216-1, al. 1er [droit des entreprises de
communication audiovisuelle]).

Test des trois étapes ou triple test : à l'origine, ce sont les
trois conditions auxquelles des exceptions au droit d'auteur
peuvent être adoptées par les États signataires en application de la Convention de Berne (Conv. Berne 1886, art. 9,
§ 2). Ainsi, chaque nouvelle exception légale doit être limitée
à « certains cas spéciaux » (première étape), aucune ne
Droit de la propriété intellectuelle



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