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doit porter « atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre »
(deuxième étape) ni causer « un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur » (troisième étape). Mais, depuis la
directive 2001/29/CE sur la société de l'information, transposée en France par la loi du 1er août 2006, le test est devenu
un véritable guide pour le juge qui entend appliquer une
exception. La première étape se trouve alors hors de discussion puisque, par hypothèse, l'exception existe. Restent
les deux autres que le juge doit vérifier. Si elles font défaut,
il doit neutraliser l'exception considérée. Voir également
ADPIC, art. 13 - Traité OMPI 1996, art. 10 [droit d'auteur] -
Traité OMPI 1996, art. 16, § 2 [droits voisins].
Titre (d'œuvre) : le titre d'une œuvre est lui-même protégeable par le droit d'auteur comme toute œuvre de l'esprit et
indépendamment de l'œuvre qu'il identifie (CPI, art. L. 1124). Un titre peut être enregistré comme marque.
trade mark : lettres associées à un signe distinctif afin
de signaler qu'il est constitutif d'une marque, qu'elle soit ou
non enregistrée. Cette mention est utile pour les pays dans
lesquels l'usage d'un signe permet, à certaines conditions,
d'acquérir un droit de marque. Voir ®
TM

Topographie de produits semi-conducteurs : voir Produits semi-conducteurs
Traité de Beijing : signé le 24 juin 2012 sous l'égide de
l'OMPI, le traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations
et exécutions audiovisuelles vise à renforcer les droits des
artistes interprètes ou exécutants exerçant leur activité dans
le domaine audiovisuel. Il comble en partie le vide qui était
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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