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laissé par le traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur
les droits voisins, celui-ci ne portant que sur les interprétations ou exécutions sonores et sur les phonogrammes.
En revanche, les producteurs de vidéogrammes - dont les
producteurs de films - ne figurent pas parmi les personnes
protégées. En exécution du traité de Beijing, les parties
contractantes accordent aux artistes étrangers le traitement
national. En outre, le traité fixe un minimum conventionnel
ou droit matériel.
Traité de coopération en matière de brevets : voir Patent
Cooperation Treaty (PCT)

Traités de l'OMPI de 1996 : deux traités internationaux ont
été signés à Genève sous l'égide de l'OMPI le 20 décembre
1996 : l'un sur le droit d'auteur (WIPO Copyright Treaty -
WCT), l'autre sur les droits des artistes-interprètes et des
producteurs de phonogrammes (WIPO Performances and
Phonograms Treaty - WPPT). Ces deux traités poursuivent
deux buts principaux : la reconnaissance de nouvelles prérogatives patrimoniales afin de tenir compte de l'évolution
des technologies de l'information et de la communication
et la protection des mesures techniques de protection et
d'information.
Traité de Washington du 19 juin 1970 : voir Patent Cooperation Treaty (PCT)
Traité de Washington du 26 mai 1989 : traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés. Il protège
les topographies de produits semi-conducteurs, qu'il appelle
également schémas de configuration.
Droit de la propriété intellectuelle



Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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