41 1 - Les origines 42 2 - La structure 42 ■ ■ Les juges a) Les juges élus b) Les juges ad hoc c) Les assesseurs d) Les formations de jugement 42 42 43 43 43 Le Greffe 44 3 - Les textes de base 44 4 - Les missions de la CIJ 44 ■ ■ Compétence contentieuse a) Qui peut être partie à une affaire ? b) De quelles questions la CIJ peut-elle être saisie ? 44 44 45 Compétence consultative a) Qui peut saisir la CIJ ? b) De quelles questions ? 47 47 48 5 - La procédure ■ ■ ■ Les différentes étapes a) La phase écrite b) La phase orale c) Le délibéré et la décision 49 49 49 49 Les procédures incidentes 50 L'établissement de la preuve 50 6 - Les « sanctions » applicables et l'exécution des décisions de la CIJ ■ ■ 49 51 Les « sanctions » applicables 51 L'effet et l'exécution des décisions 52 7 - Aperçu des affaires examinées par la CIJ 52 SOMMAIRE Chapitre 2 - La Cour internationale de Justice