Les juridictions pénales internationalisées Chapitre 7 Empruntant certains éléments au droit interne et d'autres au droit international, les juridictions pénales internationalisées ont vu le jour au début des années 2000 afin d'empêcher l'apparition de situations d'impunité, tout en permettant à la justice internationale de répondre à des impératifs d'efficacité, de légitimité et de coût. L'apparition consécutive du TPIY et du TPIR suscita de nombreux espoirs. Le coût, la lourdeur et la lenteur des procédures, ainsi que l'éloignement perçu par les victimes, incitèrent toutefois la communauté internationale à réfléchir à d'autres moyens de juger les crimes les plus graves. L'idée s'est ainsi fait jour de créer des juridictions dites « mixtes », ou bien encore « hybrides » ou « internationalisées ». 1 Présentation générale Pour faire simple, ces juridictions sont créées par accord entre un État et une organisation internationale (souvent l'ONU). Leur fonctionnement emprunte certains éléments au droit interne et d'autres au droit international. Leur personnel comprend des ressortissants de l'État concerné et des personnes d'autres nationalités. Leur budget est financé par ledit État et la communauté internationale. Bref, ces juridictions mêlent éléments internes et internationaux. Elles sont donc dites internationalisées ou mixtes.