SOMMAIRE Chapitre 5 - La Cour pénale internationale 79 1 - Les origines 80 2 - La structure 80 ■ ■ ■ Les juges 80 L'Assemblée des États parties 81 Les organes de la Cour a) La Présidence b) Les Sections c) Le Bureau du Procureur d) Le Greffe 81 81 81 82 82 3 - Les textes de base ■ ■ 82 Le texte fondateur : le Statut de Rome 82 Autres textes 83 4 - La mission de la CPI 83 ■ ■ ■ ■ Comment saisir la CPI ? 83 Contre qui ? 84 Pour quels crimes ? 84 Dans quelles circonstances ? a) Limitation ratione temporis b) Une compétence non universelle, complémentaire et finalement... exceptionnelle 85 85 5 - La procédure ■ ■ ■ 85 86 Les différentes étapes a) L'examen préliminaire et l'enquête b) Le procès c) Le délibéré et la décision d) L'appel 86 86 86 87 87 Les procédures incidentes 87 L'établissement de la preuve 88