*G 106 QCM - Les Institutions de l'Union européenne minimum de 6 représentants par État membre et un maximum de 96 représentants. Le Conseil européen adopte cette décision, « sur l'initiative du Parlement européen et avec son approbation ». 6 - bonne réponse : ❐ b Cette situation est très révélatrice de l'existence de courants politiques qui traversent le continent européen et fait de l'Assemblée de Strasbourg un « organe communautaire intégré ». 7 - bonne réponse : ❐ b Ce nouveau régime de rémunération des eurodéputés, qui s'est appliqué pour la première fois au Parlement européen élu en juin 2009, prévoit désormais une indemnité identique pour l'ensemble des parlementaires européens. Jusqu'ici, ces derniers étaient rémunérés par les Parlements de leurs États d'origine. Ils bénéficient par ailleurs de plusieurs indemnités versées par le bureau de l'Europarlement qui ont vocation à financer certaines dépenses liées à l'exercice du mandat parlementaire. 8 - bonne réponse : ❐ d L'élection a lieu à la représentation proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions régionales, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. La loi du 7 juillet 1977 attribue le contentieux de cette élection au Conseil d'État. 9 - bonne réponse : ❐ b Avant l'élection de l'Europarlement au suffrage universel direct, les parlements nationaux désignaient en leur sein des délégués selon la procédure déterminée par chaque pays membre. En France, deux tiers des députés européens provenaient de l'Assemblée nationale tandis qu'un tiers venait du Sénat (loi du 8 mars 1952).