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QCM - Les Institutions de l'Union européenne

14 - bonne réponse : ❐ a
Dans un arrêt du 1er octobre 1997, la Cour de justice est venue rappeler
que l'Assemblée doit tenir douze sessions par an à Strasbourg et non
pas onze seulement, plus une à Bruxelles, comme les parlementaires
européens l'avaient décidé, en violation du compromis d'Edimbourg. La
décision de la Cour de justice se réfère effectivement au sommet européen d'Edimbourg où les chefs d'État et de gouvernement avaient
prévu que «  le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se
tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles ».

15 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ c
L'Europarlement a le pouvoir de créer des commissions permanentes
ainsi que des commissions temporaires qui seront chargées de problèmes spécifiques. Il a aussi la faculté d'instituer des commissions d'enquête à la demande d'un quart de ses membres. Ces commissions
d'enquête ont vocation à examiner «  les allégations d'infraction ou
de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union, sauf
si les faits allégués sont en cause devant une juridiction et aussi longtemps que la procédure juridictionnelle n'est pas achevée  » (art.  226,
TFUE).

16 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b
Ces deux pouvoirs du Parlement européen sont significatifs de l'autonomie de l'Assemblée européenne. Le juge européen a reconnu cette
large capacité d'auto-organisation dont dispose l'Europarlement.

17 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ c
Les compétences du Parlement européen, très limitées à l'origine, ont
été étendues de façon progressive. L'Acte unique, le Traité de Maastricht, le Traité d'Amsterdam et le Traité de Lisbonne ont chacun permis
au Parlement européen d'accroître ses prérogatives. Désormais, ses
fonctions législatives et budgétaires sont expressément reconnues
(art. 14, TUE).



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