QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 127
Chapitre 7 - La cour de justice de L'union européenne - réponses
5 - bonnes réponses : ❐ b ❐ c
Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice sont « choisis
parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance et qui
réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui sont des jurisconsultes possédant des compétences notoires » (art. 253, TFUE).
6 - bonne réponse : ❐ a
Ce comité créé par le Traité de Lisbonne est composé de sept personnes
choisies parmi d'anciens membres de la Cour de justice et du Tribunal, des
membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes possédant des
compétences notoires, dont l'un est proposé par le Parlement européen.
7 - bonne réponse : ❐ b
Le président de la Cour de justice est élu par la Cour pour un mandat
de trois ans renouvelable.
8 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ c
❐d ❐e
Il joue un rôle essentiel dans l'organisation et le fonctionnement de la
Cour de justice (CJ).
Les juges de la CJ désignent parmi eux le vice-président pour une
période renouvelable de trois ans.
9 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b
Le greffier de la Cour de justice est chargé d'assurer l'administration
générale de la Cour sous l'autorité du président. La Cour de Luxembourg nomme son greffier, par vote à bulletin secret, pour un mandat
de six ans qui est renouvelable.
10 - bonne réponse : ❐ b
En fonction de l'importance de l'affaire, la Cour de justice peut se réunir
en chambre (de 3 à 5 juges), en grande chambre (composée de 15 juges)
ou encore en formation plénière (composée de l'ensemble des juges).
11 - bonne réponse : ❐ b
Les avocats généraux ont vocation à proposer à la Cour de Luxembourg
une solution juridique aux affaires dont ils sont chargés. Mais leurs
opinions ne lient pas la Cour de justice.
*G
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Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e
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