*G QCM - Les Institutions de l'Union européenne 12 12 - Le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) : ❐ a - est entré en vigueur pour une durée illimitée ❐ b - a été signé le 25 mars 1955 ❐ c - a été signé en mai 1952 par six pays ❐ d - a été signé à Paris le 18 avril 1951 par les Six ❐ e - a été signé en 1947 13 - Le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) a pu s'appliquer pendant dix ans : ❐ a - vrai ❐ b - faux 14 - En juin 1955, lors de la conférence de Messine, les ministres des Affaires étrangères des Six ont pris la décision de confier au Comité présidé par le Belge Paul-Henri Spaak l'élaboration d'un projet de Communauté politique européenne : ❐ a - vrai ❐ b - faux 15 - Le rapport Spaak : ❐a-a été adopté par les ministres des Affaires étrangères des Six à Venise les 29 et 30 mai 1956 ❐ b - a préconisé la réalisation d'une union douanière et l'instauration d'un marché commun pour l'ensemble des productions agricoles et industrielles 16 - Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) : ❐ a - n'a pas été signé par tous les pays signataires du Traité CECA ❐ b - a eu pour principal objectif la mise en place d'une union douanière entre les États membres ❐ c - a été signé le 27 mai 1952