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*G
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QCM - Les Institutions de l'Union européenne

6 - bonne réponse : ❐ b
Les membres de la Cour des comptes doivent être choisis parmi des
personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs
aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification
requise pour cette fonction. Ils doivent offrir toutes les garanties d'indépendance. Les membres de la Cour des comptes européenne bénéficient
des privilèges et immunités applicables aux juges de la Cour de justice.

7 - bonne réponse : ❐ b
On doit signaler que le Parlement européen a, en 1989, rendu un avis
négatif à l'égard de deux candidats proposés par le Conseil de l'Union
européenne. De plus, le pouvoir de nomination du Conseil ne s'exerce
qu'à l'unanimité.

8 - bonnes réponses : ❐ a ❐ d
Les membres de la Cour des comptes européenne sont nommés pour
six ans. Leur mandat est renouvelable.

9 - bonnes réponses : ❐ b ❐ d
La Cour des comptes élit son président pour une durée de trois ans.
Ce dernier convoque et préside les réunions du collège et veille à l'exécution des décisions de la Cour.

10 - bonne réponse : ❐ a
La Cour de Luxembourg agit en collège. Le principe de collégialité, qui
régit également le fonctionnement de la Commission européenne, ne
l'empêche pas d'être organisée en secteurs.

11 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ c
La Cour des comptes européenne peut créer des chambres chargées
d'adopter certaines catégories de rapports ou d'avis. Elle est compétente pour adopter son propre règlement intérieur. Celui-ci est soumis
à l'approbation du Conseil, statuant à la majorité qualifiée.



Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 1
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 2
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 3
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 4
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 6
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 7
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 8
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 9
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 10
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 11
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 12
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 13
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 14
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 16
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 17
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 18
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 19
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 20
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 21
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 22
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 23
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 24
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 25
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 28
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 36
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 39
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 41
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 42
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 43
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 194
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 195
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 196
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 202
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 203
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 204
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 206
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