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QCM - Les Institutions de l'Union européenne
27 - bonnes réponses : ❐ a ❐ c
❐e
Le MES est en mesure d'accorder des prêts à ses membres, d'octroyer
une assistance financière à titre de précaution, de fournir des prêts pour
assurer la recapitalisation d'établissements financiers et d'acheter des
obligations des États membres bénéficiaires sur les marchés primaire et
secondaire.
Les décisions les plus importantes (modification du capital, octroi d'un
soutien à la stabilité, appels de fonds, modification de la liste des
instruments d'assistance financière) seront prises d'un commun accord.
Toutefois, une procédure d'urgence pourra être utilisée lorsque la
Commission européenne et la BCE concluent que la stabilité économique
et financière de la zone euro est menacée, et qu'une décision urgente
est nécessaire. Dans ce cas, les décisions seront prises à la majorité
qualifiée.
Dans leur déclaration finale du 29 juin 2012, les pays de la zone euro se
sont engagés à utiliser le Fonds européen de stabilisation financière
(FESF) et le MES « d'une manière souple et efficace afin de stabiliser les
marchés » pour les États qui respectent les règles de l'Union et les
recommandations spécifiques les concernant. Le MES intervient dans le
cadre du troisième plan d'aide financière à la Grèce qui a été validé par
l'Eurogroupe, le 14 août 2015.
Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e
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