QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 167

Chapitre 10 - Les autres organes de L'union européenne - réponses

Réponses
1 - bonne réponse : ❐ a
Il semble que l'on doit l'introduction du CESE - l'équivalent du Conseil
économique, social et environnemental français - au socialiste Guy
Mollet, qui était, à l'époque, président du Conseil. Les autres États européens ignoraient cet organisme qui était apparu en France en 1924. La
composition du CESE s'inspire très clairement du « Conseil économique
et social français  » créé par Édouard Herriot, lequel est devenu le
«  Conseil économique, social et environnemental  » depuis la révision
constitutionnelle de juillet 2008.

2 - bonne réponse : ❐ c
Ils sont désignés par le Conseil après consultation de la Commission
européenne.

3 - bonnes réponses : ❐ c ❐ d
Le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d'employeurs, de salariés et d'autres acteurs
représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines
socioéconomique, civique, professionnel et culturel (art. 300, TFUE).

4 - bonne réponse : ❐ b
Les membres de cet organisme consultatif exercent leurs fonctions en
toute indépendance dans l'intérêt général de l'Union européenne.

5 - bonnes réponses : ❐ b ❐ d
Avec le Traité de Lisbonne, le mandat de membre de cet organisme
passe de quatre à cinq ans et s'aligne sur celui de député européen.

6 - bonne réponse : ❐ a
Le Traité de Lisbonne prévoit que le nombre des membres du CESE ne
doit pas dépasser 350.

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Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 185
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