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*G
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QCM - Les Institutions de l'Union européenne

20 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b
Le Comité des régions est obligatoirement consulté dans de nombreux
domaines directement liés aux responsabilités des collectivités locales
(éducation, formation professionnelle, culture, santé publique...), par la
Commission, le Conseil ou, depuis le Traité de Lisbonne, par le Parlement européen.

21 - bonne réponse : ❐ c
La BEI, qui est le principal organe de financement de l'Union européenne, fut prévue à l'origine par le Traité de Rome du 25 mars 1957
instituant la CEE. Le lien institutionnel entre la BEI et la structure communautaire a été renforcé par le traité sur l'Union européenne de 1992.

22 - bonne réponse : ❐ d
Le siège de la BEI est à Luxembourg.

23 - bonnes réponses : ❐ c ❐ d
La BEI est à la fois une banque et une institution européenne.
Elle est une banque chargée de contribuer au financement de programmes d'investissements, en liaison avec les fonds structurels et les
autres instruments financiers de l'Union. Dans un arrêt du 3 mars 1988,
la Cour de justice a considéré que la BEI était un « organisme » qui pouvait être assimilé à une institution de l'Union.

24 - bonne réponse : ❐ a
Le Conseil des gouverneurs (autrement dit les ministres des Finances de
l'Union européenne) est le gouvernement de la BEI. C'est lui qui prend
toutes les décisions importantes. Il est assisté par un Conseil d'administration et un Comité de gestion.

25 - bonne réponse : ❐ b
L'Allemand Werner Hoyer a été nommé président de la Banque européenne d'investissement à compter du 1er janvier 2011.



Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 18
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 23
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