*G QCM - Les Institutions de l'Union européenne 176 4 - Les principes généraux du droit de l'UE ne font pas partie de la légalité européenne dont la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect : ❐ a - vrai ❐ b - faux 5 - Les principes généraux du droit ont une valeur inférieure au droit dérivé : ❐ a - vrai ❐ b - faux 6 - Il n'y a pas plusieurs catégories de principes généraux du droit : ❐ a - vrai ❐ b - faux 7 - Les protocoles et déclarations annexés aux traités constitutifs n'appartiennent pas au droit originaire : ❐ a - vrai ❐ b - faux 8 - Le Traité de Paris du 18 avril 1951 (qui a créé la CECA) et les deux Traités de Rome du 25 mars 1957 (qui sont à l'origine de la CEE et de l'EURATOM) sont : ❐ a - des traités internationaux ❐ b - la Constitution de l'Union européenne 9 - Les trois traités constitutifs déterminent le champ d'application du droit européen : ❐ a - dans le temps ❐ b - dans l'espace 10 - L'Union européenne a refusé d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme : ❐ a - vrai ❐ b - faux