QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 194
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QCM - Les Institutions de l'Union européenne
Réponses
1 - bonnes réponses : ❐ a ❐ c
Le droit de l'Union européenne est un droit qui présente trois caractères.
Il prévaut sur le droit national. Il est d'applicabilité immédiate. Il est
aussi, dans certaines conditions, d'effet direct.
2 - bonne réponse : ❐ b
Le droit de l'Union européenne est capable de produire des effets dans
le droit interne des États membres sans avoir besoin de passer par le
canal de mesures nationales de réception.
C'est le principe d'immédiateté du droit de l'Union européenne.
3 - bonne réponse : ❐ a
La Cour de justice a, pour la première fois, affirmé avec force le principe
de l'applicabilité directe du droit européen dans l'arrêt de principe Van
Gend en Loos du 5 février 1963. L'arrêt Simmenthal du 9 mars 1978 a
précisé la signification du principe d'effet direct.
L'applicabilité directe du droit européen constitue, selon la Cour de justice, l'une des « caractéristiques essentielles de l'ordre juridique communautaire ».
4 - bonne réponse : ❐ b
Le principe d'effet direct n'a pas une portée générale. D'autre part, l'invocabilité d'une norme d'effet direct a une portée variable. Seules des
normes européennes, qui présentent les critères définis par la Cour de
justice, peuvent produire des effets directs.
5 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b
Ces dispositions présentent un effet direct intégral, à la fois vertical et
horizontal.
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