Chapitre 2 - Les traités européens - Questions 41 - Le droit matériel de l'Union européenne n'est pas concerné par le Traité de Lisbonne : ❐ a - vrai ❐ b - faux 42 - Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) : ❐ a - a prévu l'instauration d'une « règle d'or » pour graver dans le marbre l'objectif de comptes publics équilibrés ❐ b - a prévu des sanctions financières quasi automatiques lorsque les déficits dépassent 3 % du PIB ❐ c - a entériné le principe des sommets des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ❐ d - cherche à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro ❐ e - est un traité intergouvernemental ❐ f - devait être ratifié par tous les pays membres de l'UE pour pouvoir entrer en vigueur ❐ g - instaure le Mécanisme européen de stabilité (MES) ❐ h - a ouvert la voie à une révision limitée du Traité de Lisbonne afin de pérenniser le Fonds européen de stabilisation financière (FESF) qui avait été lancé en 2010 pour éviter une contagion de la crise grecque à l'ensemble de la zone euro ❐ i - a modifié le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour créer le MES 43 - La Déclaration de Rome a été adoptée, le 25 mars 2017, par les dirigeants de 27 États membres de l'UE : ❐ a - vrai ❐ b - faux *G 29