QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 32

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QCM - Les Institutions de l'Union européenne

Réponses

1 - bonnes réponses : ❐ a ❐ c ❐ d ❐ e ❐ f ❐ g
Le Traité CEE, qui a été signé le 25  mars 1957 à Rome par les Six
(France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg), a cherché
à construire une union douanière et un marché commun. Ce traité, qui
avait pour but principal de réaliser un marché intégré unique, a institué
les « quatre libertés » de circulation (libre circulation des marchandises,
des personnes, des services et des capitaux).
Comme le traité instaurant la Communauté européenne de l'énergie
atomique, le Traité CEE est en retrait sur le plan institutionnel par rapport au Traité CECA : l'organe décisionnel n'est plus la Haute autorité
composée de membres indépendants des États, mais le Conseil des
ministres, lequel réunit les représentants des États.
À la différence du Traité CECA, ce Traité de Rome de 1957 a été signé
pour une durée illimitée ; ce qui souligne le caractère irréversible de l'engagement des signataires de ce traité.

2 - bonnes réponses : ❐ a ❐ c
La CEE a pris le nom de Communauté européenne (CE) conformément
au Traité de Maastricht sur l'Union européenne qui est entré en vigueur
le 1er novembre 1993.

3 - bonnes réponses : ❐ a ❐ c ❐ d

❐e

La CEEA a été instaurée en même temps que la CEE par le Traité de
Rome, signé le 25 mars 1957 par les Six (France, Allemagne, Italie, PaysBas, Belgique et Luxembourg). La CEEA a été la transposition à l'énergie
nucléaire de la démarche adoptée pour le charbon et l'acier.

4 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b
L'Acte unique européen a notamment fixé pour objectif la réalisation
d'un grand marché intérieur au 1er janvier 1993, un « Marché unique »
dans lequel la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux est totale. Il est venu relancer la construction européenne en engageant les pays membres dans l'intégration économique.



Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

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