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*G
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QCM - Les Institutions de l'Union européenne

18 - bonne réponse : ❐ b
Le Traité d'Amsterdam s'est contenté d'amender et de compléter les
traités européens existants. Il a révisé le Traité de Maastricht qui avait,
lui-même, prévu sa propre révision, dans l'une de ses dispositions.
Les rédacteurs du Traité de Maastricht avaient compris qu'il était indispensable de prévoir une réforme des institutions européennes, en raison de
l'arrivée future de nouveaux États membres.

19 - bonne réponse : ❐ c
Le Traité d'Amsterdam a introduit la notion de coopération renforcée qui
donne la possibilité à un nombre limité de pays membres, soucieux d'intégration, d'aller de l'avant dans des domaines d'intérêt général, sans
attendre les retardataires, selon des conditions strictes. Il s'agit d'une
disposition d'inspiration franco-allemande.
L'introduction de coopérations renforcées dans le domaine communautaire a constitué l'une des rares avancées apportées par le Traité d'Amsterdam qui ne comportait aucune modification substantielle des
procédures déterminées par le Traité de Maastricht.

20 - bonne réponse : ❐ a
Le Parlement européen est apparu comme le grand gagnant du sommet
d'Amsterdam qui a été considéré comme un échec. En effet, il tend à
devenir un « vrai législateur » dans la mesure où la procédure de codécision - qui lui accorde un droit de veto sur les directives européennes et
qui s'appliquait à une dizaine de matières - est étendue à 23 nouveaux
domaines. De plus, le Parlement européen peut désormais élaborer une
« procédure uniforme » pour l'élection de ses députés ou, à défaut, instituer des « principes communs » à tous les pays membres.
L'Assemblée strasbourgeoise a aussi obtenu une procédure d'avis
conforme sur les sanctions applicables à un pays membre en cas de
violation des droits fondamentaux. Elle s'est également vue reconnaître
le pouvoir de déterminer « le statut et les conditions générales d'exercice
des fonctions de ses membres, après avis de la Commission et avec l'approbation du Conseil statuant à l'unanimité ». D'autre part, l'attribution
du siège du Parlement européen à Strasbourg a été intégrée dans le
Traité d'Amsterdam qui a confirmé le Traité d'Édimbourg.



Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 1
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 2
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 3
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 4
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 5
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 6
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 7
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 8
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 9
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 10
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 11
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 12
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 13
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 14
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 15
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 16
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 17
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 18
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 19
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 20
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 21
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 22
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 23
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 24
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 25
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 28
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 29
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 183
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 184
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