QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 44

*G
42

QCM - Les Institutions de l'Union européenne
Elle comportait une troisième partie de 342 articles relative aux « politiques et au fonctionnement de l'Union » qui traitaient aussi bien de la
PAC que de la concurrence, de la politique monétaire et budgétaire ou
des transports. Elle a reconnu la place tenue par les services d'intérêt
économiques général (SIEG) dans le modèle social européen.

34 - bonne réponse : ❐ c
Le 29 mai 2005, la France a été le premier pays européen à rejeter, par
référendum, la Constitution européenne. Le 1er  juin 2005, les Pays-Bas
ont eux aussi rejeté massivement le Traité constitutionnel lors d'un référendum où le non l'a emporté par 61,1 % des voix. 18 États ont ratifié la
Constitution européenne : deux pays européens l'ont ratifié par référendum (l'Espagne, le 20 février 2005 ; le Luxembourg, le 10 juillet 2005),
14 l'ont ratifié par la voie parlementaire (Lituanie, 11  novembre 2004 ;
Hongrie, 20  décembre 2004 ; Slovénie, 1er  février 2005 ; Italie, 6  avril
2005 ; Grèce, 19 avril 2005 ; Slovaquie, 11 mai 2005 ; Autriche, 25 mai
2005 ; Allemagne, 27 mai 2005 ; Lettonie, 2 juin 2005 ; Chypre, 30 juin
2005 ; Malte, 6  juillet 2005 ; Belgique, 8  février 2006 ; Estonie, 9  mai
2006 ; Finlande, 5 décembre 2006), et deux États l'ont ratifié par la signature du chef de l'État (Bulgarie, 11 mai 2005 ; Roumanie, 17 mai 2005).

35 - bonnes réponses : ❐ d ❐ e ❐ f ❐ h

❐i

Le 25 mars 2007, le sommet de Berlin a adopté une Déclaration a minima
révélatrice des divisions des dirigeants des États membres de l'Union
européenne, cinquante ans après la signature du Traité de Rome. La
Déclaration de Berlin stipule que « l'Union européenne continuera à se
nourrir à la fois de son ouverture et de la volonté des États membres
d'approfondir son développement interne ». « Notre chance pour nous,
citoyennes et citoyens de l'Union européenne, c'est d'être unis », est-il
également écrit dans cette Déclaration.



Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

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