QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 63

Chapitre 3 - Le conseiL européen - réponses

26 - bonne réponse : ❐ a
« Le Conseil européen statue à la majorité simple pour les questions de
procédure ainsi que pour l'adoption de son règlement intérieur » (art. 235
du TFUE).

27 - bonne réponse : ❐ b
Le Conseil européen détermine les grandes impulsions de l'Union européenne sans exercer de fonction législative.

28 - bonne réponse : ❐ b
Avec le Traité de Lisbonne, le Conseil européen devient officiellement
une institution qui adopte des décisions et dont les actes sont désormais
susceptibles d'un contrôle par la Cour de justice de l'Union européenne.
Cette dernière peut, sur demande de l'État membre concerné, se prononcer sur la légalité d'un acte adopté par le Conseil européen lorsqu'il
a été identifié un risque clair de violation grave par cet État membre de
certaines valeurs (respect des droits de l'homme, respect de la dignité
humaine...).

29 - bonne réponse : ❐ a
L'article 50 du TUE établit la procédure à suivre lorsqu'un pays membre
souhaite quitter l'UE.
Un État qui désire se retirer de l'UE doit d'abord informer le Conseil
européen de son intention. À la lumière « des orientations » de ce dernier, l'UE négociera avec lui un accord déterminant les modalités du
retrait, « en tenant compte du cadre de ses relations futures avec
l'Union ». Cet accord sera conclu « au nom de l'UE par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen ». Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a activé l'article
50 du TUE, lançant ainsi officiellement son divorce avec l'UE.

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Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 8
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 9
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 10
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 11
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 18
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 19
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 22
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 23
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 28
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 29
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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 203
QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 204
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