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13 - bonne réponse : ❐ b
Depuis le Traité de Maastricht, la constitution de la Commission européenne est le résultat d'un processus qui fait intervenir l'Europarlement
en amont comme en aval. Le Traité de Lisbonne est venu encore renforcer la légitimité parlementaire de la Commission européenne.

14 - bonne réponse : ❐ b
Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis,
en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen.
C'est sur la base de cette approbation que la Commission est nommée
par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée (art. 17, TUE).

15 - bonne réponse : ❐ b
Ces auditions sont toujours l'occasion pour les députés européens d'afficher leur autorité face aux États membres, qui ont choisi les commissaires européens, et face au président de la Commission, qui a réparti
les portefeuilles. À l'issue d'un long processus d'auditions (près de 3
semaines) et au prix de tractations intenses avec les partis majoritaires
dans l'hémicycle, le Parlement européen a validé les candidatures des
membres de l'équipe de Jean-Claude Juncker. Seule la Slovène Alenka
Bratusek a été écartée par le Parlement qui n'a pas été convaincu par
son audition. Le gouvernement slovène a alors désigné Violeta Bulc
pour la remplacer et M. Juncker a décidé de l'intégrer à son équipe.

16 - bonne réponse : ❐ c
La Commission est contrôlée uniquement par le Parlement européen.
Ce dernier doit approuver sa composition et peut l'obliger
à démissionner collectivement en adoptant une motion de censure à
la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des
membres qui le composent. La Commission censurée gère les affaires
courantes jusqu'à ce qu'une nouvelle Commission soit désignée.

17 - bonne réponse : ❐ b
Le juge européen est le seul à être doté du pouvoir de révoquer les commissaires européens, qui doivent prêter serment devant la Cour de justice. Jusqu'à présent, la Cour n'a pas fait usage de ce pouvoir.



Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 18
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