QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 93

Chapitre 5 - La commission européenne - réponses

18 - bonne réponse : ❐ a
Les Commissaires européens ont l'obligation de convaincre une majorité
de leurs collègues pour permettre l'adoption par le collège des décisions
qu'ils jugent indispensables. Ils ne sont pas dotés d'un pouvoir décisionnel autonome.
Le juge européen a eu l'occasion de souligner, à plusieurs reprises, l'importance du principe de collégialité.

19 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ c
Le secrétaire général de la Commission européenne doit veiller au bon
fonctionnement interne de la Commission de Bruxelles.

20 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b
Le Secrétariat général de la Commission européenne est placé auprès
du président de la Commission européenne.

21 - bonnes réponses : ❐ c ❐ d
L'OLAF fait partie de la Commission, mais plusieurs dispositions garantissent l'indépendance de ses missions d'enquête. Depuis le 1er  juin
1999, il est chargé de la lutte contre la fraude au détriment du budget
de l'Union européenne. La BCE est soumise pour son administration au
contrôle de l'OLAF.

22 - bonnes réponses : ❐ b ❐ c
La Commission est une institution indépendante des gouvernements des
pays membres. Elle est la gardienne des intérêts de l'UE. La Commission,
qui est l'organe exécutif de l'Union, met en oeuvre les actes législatifs
adoptés par le Parlement européen et le Conseil.

23 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b
La Commission joue un rôle fondamental dans les relations extérieures
de l'Union européenne. Elle a notamment le pouvoir de passer des
accords de liaison avec les organisations internationales.
Par ailleurs, la Commission milite en faveur de l'intégration européenne
et dénonce toute dérive vers l'intergouvernementalisme.

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