Droit public Il est à noter que, par extraordinaire, la noblesse réapparaît avec la création de six grands dignitaires, dont les grands officiers d'Empire, qui président les collèges électoraux. Le Tribunat, après avoir été affaibli par le sénatus-consulte de 1804, est supprimé par le sénatus-consulte du 19 août 1807. Une alliance entre le Royaume-Uni, la Russie, la Prusse et l'Autriche conduit à faire tomber Paris le 31 mars 1814 après la défaite de Leipzig le 15 octobre 1813 ; l'Empire capitule. Le 3 avril 1814, Napoléon est déchu par le Sénat ; il abdique le 6 avril 1814 à Fontainebleau. Une Constitution des 6 et 7 avril 1814 n'a jamais été appliquée. 52