SOMMAIRE d) Les directives et les règlements e) Les accords collectifs européens 2 - Les sources nationales ■ ■ 24 27 28 Sources étatiques a) La loi b) Les règlements c) Les circulaires ministérielles et autres circulaires administratives d) La jurisprudence 28 28 28 29 29 Sources conventionnelles 30 3 - Les sources techniques 31 Les normes ISO 32 Les autres normes en santé et sécurité au travail 32 Chapitre 2 - Les acteurs de la prévention 35 ■ ■ 1 - Les acteurs de l'entreprise contribuant à la prévention des risques ■ ■ ■ 35 L'employeur a) Les « salariés compétents » b) La délégation de pouvoirs c) La mise à disposition de salariés 35 36 36 37 Les représentants du personnel a) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) b) Le délégué du personnel c) Le comité d'entreprise d) Le mouvement de fusion des institutions représentatives du personnel e) Le comité social et économique (CSE) 37 Les services de santé au travail a) L'organisation des services de santé au travail b) Le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire c) Les infirmiers et secouristes 50 50 51 53 37 43 44 44 45