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CHAPITRE 4 - Les risques professionnels
maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut
être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement
causée par le travail habituel de la victime » (CSS, art. L. 461-1, al. 3). Le
demandeur doit prouver la causalité entre la maladie et son travail, sans avoir à
démontrer que le travail en est la cause exclusive. Une maladie d'origine
multifactorielle peut ainsi être reconnue professionnelle quand le travail a contribué
à son apparition. La théorie de l'équivalence des conditions ici retenue n'exige pas
en effet que le travail soit le facteur prépondérant de la maladie.
En second lieu, « Peut être également reconnue d'origine professionnelle une
maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles
lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail
habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité
permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et
au moins égal à un pourcentage déterminé » (CSS, art. L. 461-1, al. 4). Les conditions posées sont ici nettement plus contraignantes. Non seulement l'exigence du
décès ou du taux d'incapacité permanente de 25 % limite l'accès à la procédure de
reconnaissance, mais il doit être démontré que le travail est la cause déterminante
de la maladie : c'est la théorie de la causalité adéquate qui s'applique.
Dans les deux cas, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ne
peut être obtenue qu'à l'issue d'une procédure spécifique (CSS, art. L. 461-1, al. 5
et art. D. 461-8 et s.). L'intéressé doit saisir la CPAM d'une demande motivée de
reconnaissance dans le délai de 2 ans de sa cessation de travail ou de la constatation
médicale de sa maladie. La CPAM constitue un dossier rassemblant des données
médicales et professionnelles auxquelles sont annexées les observations des parties,
puis saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
(C2RMP). Celui-ci, après avoir éventuellement entendu la victime et son employeur,
rend un avis motivé qui s'impose à la CPAM et lui permet de statuer sur le caractère
professionnel de la maladie. La contestation de cette décision relève du contentieux
général de la sécurité sociale (le TASS, prochainement le pôle social du TGI). La juridiction alors saisie ne peut trancher le différend qu'après avoir recueilli l'avis d'un
autre C2RMP, celui d'une des régions les plus proches (CSS, art. R. 142-24-2).
Ainsi, les maladies pour lesquelles les conditions des tableaux de maladies professionnelles ne sont pas remplies ou les maladies non identifiées par ces tableaux
peuvent être reconnues maladies à caractère professionnel. Ceci présente un
intérêt évident pour les victimes, particulièrement pour les salariés souffrant d'affections psychiques telles que la dépression, les troubles anxieux, le syndrome de stress

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