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DROIT
DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
post-traumatique... toutes étant des maladies « hors tableau ». Pour que ces
dernières soient plus facilement reconnues, la loi nº 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, a ajouté un dernier alinéa à
l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, selon lequel « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les
conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article. » Le
décret nº 2016-756 du 7 juin 2016 a mis en place des modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de ces pathologies par les C2RMP et a
cherché à améliorer leur fonctionnement. Désormais, lorsque le C2RMP est sollicité
pour avis, les médecins chargés d'étudier le caractère professionnel de la pathologie
psychique du salarié sont assistés par un professeur des universités praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie (CSS, art. D. 461-27). Même si la reconnaissance du
caractère professionnel des pathologies psychiques était possible avant 2015, elle
devrait être facilitée par la composition renouvelée du C2RMP.
Burn-out, bore-out
Il est aujourd'hui largement admis que l'environnement de travail influe sur la
santé mentale des travailleurs et des entrepreneurs. Une étude menée par
Eurogip a fait apparaître qu'en 2000, déjà, plus d'un travailleur sur trois en
Europe (soit 41 millions de personnes) se déclarait stressé. En France, 3,2 millions
de salariés seraient aujourd'hui exposés au syndrome d'épuisement professionnel, dit burn-out. Cette affection psychique n'a pas intégré les tableaux de
maladies professionnelles, malgré la proposition faite en ce sens par le député
Benoît Hamon en 2015. La Haute Autorité de santé (HAS) s'y est du reste
déclarée défavorable en 2017, car il s'agit selon elle d'un syndrome et non
d'une maladie en tant que telle. Ce syndrome se traduit par un épuisement
profond causé par un investissement prolongé dans des situations de travail
exigeantes. Selon la HAS, il est en outre complexe à identifier : ses manifestations diffèrent d'un individu à l'autre, s'installent de manière progressive, voire
insidieuse, et sont parfois les mêmes que pour d'autres troubles psychiques ou
maladies. Ces principaux symptômes sont de différents ordres :
- émotionnel (anxiété, tristesse, hypersensibilité, absence d'émotion...) ;
- cognitif (troubles de la mémoire, de l'attention, de la concentration...) ;
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