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CHAPITRE 4 - Les risques professionnels

*

LA

RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE

Elle est envisagée quand la victime devient inapte à sa profession ou quand elle a
besoin d'une réadaptation pour l'exercer de nouveau (CSS, art. L. 432-9). La victime
est alors admise gratuitement dans un établissement de rééducation professionnelle
ou placée chez un employeur pour y apprendre l'exercice de la profession de son
choix. Un examen psychotechnique préalable permet en ce cas de s'assurer qu'elle
remplit les conditions d'aptitude requises.

b) Les prestations en espèces
Les prestations en espèces sont dues à la victime du risque ou à ses ayants droit si
elle est décédée.

1) Les prestations en espèces dues à la victime
Les prestations en espèces dues à la victime diffèrent selon que la victime est atteinte
d'une incapacité temporaire ou d'une incapacité définitive. Depuis 2010, une indemnité temporaire d'inaptitude peut aussi être versée au salarié déclaré inapte.

*

L ES

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES VERSÉES POUR L ' INCAPACITÉ TEMPORAIRE

Les indemnités journalières (IJ) compensent la perte de salaire consécutive à l'arrêt
de travail. Elles sont payées à la victime par la CPAM dès le premier jour qui suit
l'arrêt de travail suivant l'accident, sans distinction entre jours ouvrables, dimanches
et jours fériés. Elles sont versées tous les 14 jours et pendant tout l'arrêt de travail
jusqu'à la date de la consolidation ou de la guérison. La journée de travail au cours
de laquelle l'accident s'est produit est intégralement à la charge de l'employeur.
Même si ces indemnités sont servies aux mêmes conditions que pour la maladie
ordinaire (respect des prescriptions médicales, des heures de sortie autorisées par le
praticien...), leur régime reste globalement plus favorable (CSS, art. L. 433-1 et
L. 433-2). Elles ne sont soumises à aucun délai de carence et leur taux est plus
avantageux :
- 60 % du salaire journalier de base (équivalent au salaire brut) pendant les
28 premiers jours de l'arrêt de travail ;
- 80 % à partir du 29e jour, dans la limite du gain journalier net et sous plafond.
Au 1er janvier 2018, les indemnités s'élevaient ainsi à 198,82 € et 265,09 € selon les
périodes.

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