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DROIT

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DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- est prise en compte pour un tiers seulement pour la fraction comprise entre 2 fois
et 8 fois le salaire minimum de base en vigueur ;
- n'est plus considérée au-delà de 8 fois.
Le montant de la rente est obtenu en multipliant le salaire de base (minimum, réel
ou réduit selon les cas) par le taux corrigé. Jusqu'en 2013, ce montant pouvait être
majoré pour assistance d'une tierce personne. Cette majoration a été remplacée par
la prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Les conditions pour en
bénéficier sont strictes :
- la victime doit avoir une incapacité d'au moins 80 % ;
- l'assistance à la victime doit être nécessaire pour les actes élémentaires de la vie
répertoriés par une grille.
Le montant de la prestation complémentaire dépend des besoins d'assistance appréciés à partir de la grille (CSS, art. L. 432-2 et D. 434-2). Les troubles neuropsychiques
qui présentent un danger pour la personne ou pour autrui, pris en compte de façon
autonome, donnent aussi droit à la prestation complémentaire.
La rente, viagère, est versée :
- chaque trimestre quand le taux d'incapacité permanente est compris entre 10 et
50 % ;
- chaque mois quand ce taux est supérieur ou égal à 50 %.
La rente reste due pendant l'éventuelle période de rééducation professionnelle et ne
peut être réduite du fait de l'exercice d'une nouvelle profession (CSS, art. L. 432-9).
En revanche, elle peut être révisée :
- en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de la victime ;
- à tout moment pendant les deux premières années ;
- chaque année au-delà, en principe ;
- en cas d'accidents successifs ; le taux est alors fixé en considération du taux global
d'incapacité atteint par l'intéressé.
Enfin, la rente peut être partiellement convertie en capital selon des modalités variables en fonction du taux d'incapacité de la victime, et à condition que cette dernière
le demande dès l'ouverture du droit (CSS, art. L. 434-3 et R. 434-5 et s.).

*

L' INDEMNITÉ

TEMPORAIRE D ' INAPTITUDE

La victime dont l'accident du travail, l'accident du trajet ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément à la procédure



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