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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- concerner un poste ou s'étendre à tous les postes de travail ;
- être d'origine professionnelle ou non professionnelle. Cette dernière distinction
tend aujourd'hui à être relativisée ; elle se manifeste principalement au niveau
indemnitaire.
Le régime de l'inaptitude est applicable à tout salarié en CDI ou CDD, y compris
pendant la période d'essai. Lorsque l'on parle d'inaptitude, la question posée est
celle du maintien ou non dans l'emploi du salarié au regard de son état de santé.
L'inaptitude est un concept propre au droit du travail. Elle ne doit pas être
confondue avec l'invalidité et l'incapacité, qui sont du domaine de la sécurité
sociale et qui ont pour objet l'indemnisation du salarié. L'invalidité, définie à
l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, renvoie à une impossibilité de
travail d'origine non professionnelle. Elle déclenche le versement de l'allocation
d'invalidité. L'incapacité résulte d'une impossibilité de travail d'origine professionnelle et commande le versement de la rente pour accident du travail. Toutefois,
l'invalidité comme l'incapacité ne dispense pas la constatation de l'inaptitude par le
médecin du travail.
Il faut encore faire une place au handicap, qui est un concept commun aux droits
du travail et de la protection sociale et qui justifie l'octroi d'un statut spécifique à la
personne qui en est atteinte.
Le travail des personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap forment un groupe très hétérogène,
aussi bien en raison de la nature du handicap et de son origine que du
moment de sa survenance. Pour cette raison, alors que toutes connaissent une
altération de leur capacité de travail, ces personnes relèvent de régimes juridiques distincts et ont droit à des prestations spécifiques. Ainsi, les personnes en
situation de handicap à la suite d'un risque professionnel relèvent de l'indemnisation de ce risque procurée par la sécurité sociale (capital ou rente d'incapacité) ; celles qui sont dans cette situation en raison d'un accident ou d'une
maladie non professionnels dépendent de l'assurance invalidité de leur régime
de sécurité sociale (allocation d'invalidité). Par ailleurs, l'allocation pour adulte
handicapé (AAH), aide financière relevant des minima sociaux, est versée sous
condition de ressources aux personnes de plus de 20 ans atteintes d'un taux

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