1 - L'inaptitude ■ ■ ■ La définition de l'inaptitude La déclaration d'inaptitude La contestation de l'avis d'inaptitude 2 - Le reclassement ■ ■ Les conditions du reclassement Le refus du salarié du reclassement 3 - Le licenciement pour inaptitude ■ ■ Les modalités du licenciement pour inaptitude Les indemnités du licenciement pour inaptitude Chapitre 6 - La sanction 1 - La tarification ■ ■ Les règles de tarification a) L'effectif b) Les types de tarification c) Les adaptations des règles de tarification L'incidence des fautes a) L'incidence de la faute d'un tiers b) L'incidence de la faute inexcusable 2 - La responsabilité pénale ■ ■ Les personnes responsables a) L'employeur b) Le salarié Les principales infractions et sanctions encourues a) Les infractions prévues par le Code du travail b) Les infractions prévues par le Code pénal Bibliographie 123 123 123 126 126 127 127 129 131 132 132 135 135 135 135 136 138 139 139 139 140 140 140 142 142 142 143 149 SOMMAIRE Chapitre 5 - Le régime de l'inaptitude et le maintien dans l'emploi