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DROIT
DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---expositions des salariés aux facteurs de pénibilité. La dimension psychique avait
toutefois été écartée. Dix facteurs de risques professionnels avaient alors été identifiés par décret et répertoriés par le Code du travail. L'exposition à ces facteurs
permettait au salarié d'accumuler des points sur un compte créé par la loi
nº 2014-40 du 20 janvier 2014, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). L'ordonnance nº 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la
prévention de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels a notablement modifié le dispositif, et fait largement disparaître le terme « pénibilité » au
profit de celui de « facteurs de risques professionnels ». Treize textes publiés entre
les 20 et 31 décembre 2017 assurent la mise en œuvre de la réforme.
Au premier titre des modifications, il faut noter la réduction du nombre des
facteurs de pénibilité et la mutation de la notion « d'exposition à la pénibilité »
qui, jusqu'alors, était nécessairement caractérisée par le dépassement de seuils
fixés par décret pour chaque facteur de pénibilité et exprimés en unités de
mesure (heures, jours, degrés, décibels...). Quatre facteurs de pénibilité sont
abandonnés au 1er octobre 2017 et ne font plus l'objet d'une déclaration par
l'employeur (postures pénibles, manutention manuelle de charges, vibrations
mécaniques et agents chimiques dangereux). Selon l'article D. 4161-1 du Code
du travail, six facteurs de pénibilité, selon l'ancienne appellation, sont maintenus
comme facteurs de risques professionnels :
- travail de nuit ;
- travail en équipes alternantes ;
- travail en milieu hyperbare ;
- exposition au bruit ;
- exposition aux températures extrêmes ;
- travail répétitif.
Ce sont donc des facteurs liés aux rythmes de travail, à un environnement
physique agressif ou à des contraintes physiques importantes. Ces facteurs sont
caractérisés par le dépassement de seuils d'exposition définis par décret (C. trav.,
art. D. 4163-2) et repris de l'ancien dispositif. Pour être pris en compte, ils
doivent avoir une intensité et une durée minimales, celles-ci étant évaluées en
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