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DROIT
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DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---En 2016, 96 % des cotisations ont été consacrées à l'indemnisation des victimes,
4 % à la prévention. Sur 100 € cotisés :
- 38 € sont utilisés pour les accidents du travail ;
- 36 € pour les maladies professionnelles ;
- 15 € pour les victimes de l'amiante ;
- 7 € pour les accidents de trajet ;
- 4 € pour la prévention.
Trois risques représentent 30 % des indemnisations :
- les dépenses liées à l'amiante (2 Md€) ;
- le coût des TMS (1 Md€) ;
- le coût de la lombalgie (1 Md€).
Source : L'essentiel 2016 Santé et sécurité au travail, Rapport de la CNAM, sept.
2017.
2 La responsabilité pénale
La préservation de l'intégrité physique et mentale des travailleurs est un intérêt
pénalement protégé. Ainsi, les personnes jugées responsables s'exposent à des sanctions en cas d'infraction.
■ Les personnes responsables
L'employeur comme le salarié peuvent avoir à répondre d'une infraction pénale en
lien avec la santé et la sécurité au travail.
a) L'employeur
Le droit pénal invite à distinguer, derrière la figure de l'employeur, plusieurs
personnes pouvant se voir reprocher une infraction. En premier lieu, il s'agit du chef
d'entreprise, c'est-à-dire d'une ou plusieurs personne(s) physique(s) considérée(s) en
tant que dirigeant de droit ou de fait. Les dirigeants de droit sont déterminés
différemment en fonction de la forme sociale donnée à l'entreprise : en principe, s'il
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