Les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail Chapitre 1 Les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail sont multiples. Elles se classent en trois catégories. La première correspond aux sources supranationales, la deuxième au droit national et la troisième au volet technique à travers l'élaboration de normes de sécurité et de prévention. 1 Les sources supranationales Les sources de droit supranationales sont des normes et règles placées au-dessus des États. Elles ont ainsi une primauté sur les droits nationaux dans leur domaine de compétence. Pour la France, elles émanent principalement des organisations internationales et de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe n'ayant ici qu'une influence limitée. ■ Les sources internationales Les sources internationales du droit de la santé et de la sécurité au travail sont principalement issues de conventions internationales du travail - élaborées notamment via l'Organisation internationale du travail (OIT) -, de chartes ou déclarations fondamentales adoptées sous l'égide d'autres institutions - comme l'International Commission on Occupational Health (ICOH).