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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

a) Les conventions internationales du travail
De par sa Constitution, le mandat de l'OIT couvre la question de la santé et de la
sécurité au travail. Elle a ainsi adopté de nombreuses conventions et recommandations afin de définir un ensemble de protections minimales en la matière.

1) Les textes fondamentaux de l'OIT
La Constitution de l'OIT, élaborée en 1919 par la Commission de la législation internationale du travail, pose le principe selon lequel tout travailleur doit être protégé
« contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du
travail ».
Par la Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 qui redéfinit les buts et objectifs
de l'OIT, la communauté internationale a reconnu que « le travail n'est pas une
marchandise ». Autrement dit, comme l'explique l'Organisation sur son site Internet,
« le travail n'est pas un produit inanimé comme une pomme ou un téléviseur que
l'on peut négocier pour obtenir le meilleur profit ou le prix le plus bas. Il fait partie
du quotidien de chacun et il est le fondement de la dignité d'une personne, de son
bien-être et de son épanouissement en tant qu'être humain. Le développement
économique doit comprendre la création d'emplois et de conditions de travail dans
lesquels les travailleurs peuvent travailler en toute liberté, sécurité et dignité (...). Les
normes internationales du travail garantissent que le développement économique
reste axé sur l'objectif consistant à améliorer la vie des hommes et des femmes et à
préserver leur dignité. »
En d'autres termes, l'amélioration de la vie des êtres humains passe notamment par
des conditions de travail dignes et acceptables qui respectent la santé des travailleurs. Ces principes sont mis en œuvre sous la forme de conventions et de
recommandations.

2) Les conventions et recommandations de l'OIT
Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques qui définissent
les principes et les droits minima au travail. Elles sont élaborées de manière tripartite
par les mandants de l'OIT (gouvernements, représentants des employeurs et des
travailleurs). En droit de la santé et de la sécurité au travail, les normes les plus
importantes sont les conventions nº 155, nº 161 et nº 187.
La convention nº 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée en 1981, est
accompagnée d'un protocole adopté en 2002. Elle est destinée à favoriser la mise



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