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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Des conventions contre des risques spécifiques viennent compléter le tableau :
- les radiations (nº 115, 1960) ;
- les cancers professionnels (nº 139, 1974) ;
- le milieu de travail : pollution de l'air, bruit et vibrations (nº 148, 1977) ;
- l'amiante (nº 162, 1986) ;
- les produits chimiques (nº 170, 1990).
Enfin d'autres conventions portent notamment sur :
- l'inspection (nº 81, 1947) ;
- l'administration du travail (nº 150, 1978) ;
- le travail à temps partiel (nº 175, 1994) ;
- la protection de la maternité (nº 183, 2000) ;
- la sécurité sociale (comme la convention nº 121 sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles adoptée en 1964).
De surcroît, l'OIT publie des « recueils de directives pratiques » qui définissent des
principes directeurs à l'intention des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs, des entreprises et des organismes chargés de la protection de la sécurité et
de la santé au travail. Cependant, ce ne sont pas des outils contraignants. Ils n'ont
pas vocation à remplacer les dispositions des législations ou des réglementations
nationales ni les normes acceptées. Ils fournissent des orientations sur la sécurité et
la santé au travail dans certains secteurs économiques. Enfin, à chaque convention
sont adjointes des recommandations non contraignantes qui apportent des principes
directeurs sur la façon dont doit être appliquée la norme conventionnelle. Les
recommandations peuvent également être autonomes et porter sur des secteurs ou
sur des risques spécifiques ne faisant pas l'objet d'une convention.

b) Les chartes et déclarations internationales
Parmi les chartes et déclarations internationales, toutes ne font pas une référence
directe à la santé et à la sécurité au travail. Par exemple, la Charte d'Ottawa pour la
promotion de la santé des 17 et 21 novembre 1986 développe une approche globale
de la santé. Elle entend la santé comme « la mesure dans laquelle un groupe ou un
individu peut, d'une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d'autre
part, évoluer avec le milieu ou s'adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme
une source de vie quotidienne, et non comme le but de la vie (...) ». La Charte



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