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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Ainsi, la jurisprudence est devenue une source essentielle en droit du travail et en
droit de la sécurité sociale. On ne compte plus les arrêts emblématiques qui ont
participé à refondre l'approche de la santé au travail. Viennent par exemple naturellement à l'esprit les affaires relatives à l'amiante, qui ont révolutionné la mise en jeu
de la responsabilité de l'employeur en reconnaissant à sa charge une obligation de
sécurité de résultat et en assouplissant la définition de sa faute inexcusable
(Cass. soc., 28 févr. 2002, v. infra), et l'arrêt Air France, qui leur a donné un nouvel
éclairage (Cass. soc., 25 nov. 2015).

■ Sources conventionnelles
Les conventions collectives de travail résultent de la négociation collective entre
partenaires sociaux. Ils viennent compléter les dispositifs législatifs de manière à
préciser les conditions de travail applicables à une branche d'activité, un groupe
d'entreprises, une entreprise ou encore un établissement.
Certains sujets doivent donner lieu à une consultation des représentants du
personnel. Il en est ainsi des orientations stratégiques de l'entreprise, de sa situation
économique et financière, de sa politique sociale, mais aussi de ses conditions de
travail et d'emploi.
D'autres thématiques font l'objet d'une négociation périodique obligatoire dans
l'entreprise. Cette négociation concerne notamment la rémunération, le temps de
travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Risques psychosociaux (RPS)
Les RPS sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail, d'où le terme
de « risque psychosocial ». Selon la définition issue du rapport Gollac (2011) et
le plus souvent reprise, ce sont « des risques pour la santé mentale, physique
et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels
et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental ». Ce
même rapport identifie six catégories de facteurs de risques :
- intensité et temps de travail (quantité de travail, pression temporelle, complexité du travail, difficultés de conciliation entre vies professionnelle et privée) ;
- exigences émotionnelles ;
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