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CHAPITRE 2 - Les acteurs de la prévention
traduit aussi la volonté de l'employeur de mettre en œuvre la politique de prévention
au plus près des situations de travail, notamment lorsque l'entreprise est divisée en
plusieurs établissements éloignés géographiquement.

c) La mise à disposition de salariés
Pour s'en tenir au seul exemple du travail intérimaire, le Code du travail prévoit un
partage des responsabilités entre l'employeur (l'agence de travail temporaire) et
l'entreprise utilisatrice. La jurisprudence a confirmé cette lecture en affirmant, en
2010, que « l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice sont tenues,
à l'égard des salariés mis à disposition, d'une obligation de sécurité de résultat dont
elles doivent assurer l'effectivité, chacune au regard des obligations que les textes
mettent à leur charge en matière de prévention des risques » (Cass. soc., 30 nov.
2010, nº 08-70390). Ainsi, « pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice
est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont
déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de
travail » (C. trav., art. L. 1251-21). Les obligations relatives à la médecine du travail
pèsent sur l'entreprise de travail temporaire, sauf exigence d'une surveillance
médicale renforcée, laquelle est mise en œuvre sous la responsabilité de l'entreprise
utilisatrice (C. trav., art. L. 1251-22). Il appartient en principe à cette dernière de
fournir les équipements de protection individuelle (EPI) (C. trav., art. L. 1251-23) et
d'assurer la formation à la sécurité des travailleurs (C. trav., art. L. 4141-2).

■ Les représentants du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) - qu'il s'agisse du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel (DP) ou
du comité d'entreprise (CE) - apportent une contribution importante à la prévention
des risques dans les entreprises. Les conditions d'implantation et de fonctionnement
des IRP font cependant l'objet de réformes importantes ces dernières années, conduisant à terme à les fusionner au sein d'un comité social et économique (CSE).

a) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT)
Bien que remplacé au 1er janvier 2018 par le comité social et économique (CSE), il
n'est pas possible de faire l'impasse sur la contribution très importante que le
CHSCT a apportée à la prévention des risques. Institué, dans sa forme actuelle, par

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