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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

renouvelable tous les 4 ans leur permet de se doter de connaissances. La durée de
cette formation dépend de l'effectif de l'entreprise. »
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
La révolution numérique a provoqué de profonds changements dans les conditions de travail et l'organisation des entreprises. À ce titre, les TIC présentent des
risques réels pour les salariés qui les utilisent intensivement. Les risques sont
d'abord physiques ; ils résultent de l'exposition prolongée aux champs électromagnétiques, des sollicitations fortes de la vision, des gestes et postures
inadaptés aux écrans, claviers, smartphones... Les risques sont ensuite
psychologiques ; ils sont dus à la surcharge informationnelle, à la disparition
des frontières entre vies professionnelle et privée, à la disponibilité et
l'interactivité permanentes, à la fragmentation des tâches et à l'affaiblissement
des relations interpersonnelles. La souplesse d'utilisation, l'instantanéité, les
modifications de la localisation et du rythme de travail, les sollicitations
constantes sont source d'une forte contrainte psychique et d'une intensification
de la charge mentale. Elles peuvent provoquer une véritable addiction au travail
(workaholics) ou entraîner stress, surmenage, surconsommation de médicaments
et addictions.
Le Code du travail permet à différents acteurs d'intervenir sur les risques liés aux
TIC. Tout d'abord, l'employeur doit répertorier ces risques et les mesures à
prendre dans le document unique d'évaluation des risques (DUER). Ensuite, les
IRP ont vocation à jouer un rôle important. Comme le comité d'entreprise (CE)
avant lui, le CSE doit être consulté « sur l'introduction de nouvelles technologies » (C. trav., art. L. 2312-8). Par ailleurs, une démarche négociée, tout aussi
importante, peut accompagner la démarche préventive. En permettant aux
acteurs de formuler une éthique collective, elle est en effet propice à la prise
de conscience du risque et à l'appropriation des bonnes pratiques. Depuis le
début des années 2000, le dialogue social a ainsi produit des documents négociés, souvent nommés « charte » ou « code éthique », pour lutter contre « l'infobésité », pour éviter l'isolement des télétravailleurs ou pour instaurer un droit à
la déconnexion, désormais consacré par la loi nº 2016-1088 du 8 août 2016,
dite « loi Travail ».



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